Simplification du mode de calcul des effectifs pour l’ensemble des données sociales
Actualité
Dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le mode de calcul des effectifs dans les entreprises a été unifié. L’effectif est dorénavant calculé mensuellement et tient compte des périodes réelles de travail de chaque salarié. Ces modalités ont été appliquées pour déterminer le taux de cotisation AT/MP 2019.